N° W313002170 - SRAS SANTE AU TRAVAIL
Mis à jour le 2017-02-07
| Adresse : |
11 boulevard des Récollets |
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31000
Toulouse
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| Date de création : |
1978-12-19
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| Date de publication : |
1979-01-07
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| Date de déclaration : |
2017-02-07
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| Position : |
Active
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Objet :
organisation, fonctionnement et gestion d'un service de santé au travail interentreprises (SSTI), principalement destiné aux professions du BTP et aux activités s'y rattachant ; l'objet tel défini, ci-dessus, n'est pas limitatif ; il n'exclut pas, selon les circonstances et en conformité avec les compétences qui lui sont octroyées par l'autorité de tutelle, l'accueil d'autres professions ou activités et peut, dans les limites fixées par les dispositions du code du travail, la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail ; sans que cela puisse mettre en cause son existence, elle n'est tenue à la réalisation complète et permanente de son objet que dans la limite des moyens mis à sa disposition par ses membres ou les pouvoirs publics ; accomplir dans les limites fixées par la loi, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières s'y rattachant
Déclarant :
SRAS SANTE AU TRAVAIL
11 BOULEVARD DES RéCOLLETS
31000 TOULOUSE
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