N° W461000177 - LA DIANE PERNOISE.
Mis à jour le 2018-08-17
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:
Mairie
Date de création :
1958-09-02
Date de publication :
1958-09-13
Date de déclaration :
2018-08-17
Position :
Active
Objet :
MISE EN COMMUN DU TERRITOIRE DE CHASSE, LA CONSERVATION DU DROIT DE CHASSE ET LA MISE EN COMMUN RECIPROQUE, L'ORGANISATION DE LA CHASSE, LA PROTECTION DU GIBIER ET SON REPEUPLEMENT, LA REPRESSION DU BRACONNAGE, LA DESTRUCTION DES NUISIBLES, L'ORGANISATION DE RESERVE SUR LAQUELLE LA CHASSE RESTERA INTERDITE DANS LE RESPECT DES PROPRIETAIRES.
Déclarant :
Mairie
46170 PERN
