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N° W461000182 - LA DIANE DOUELLAISE

Mis à jour le 2017-10-28
Divers équipements © made by [author link]
  :
Mairie
 
46140 Douelle
Date de création :
1924-03-01
Date de publication :
1924-03-30
Date de déclaration :
2017-04-28
Position :
Active

Objet :

MISE EN COMMUN DU TERRITOIRE DE CHASSE, CONSERVATION DU DROIT DE CHASSE ET MISE EN COMMUN RECIPROQUE, ORGANISATION DE LA CHASSE, REPRESSION DU BRACONNAGE, DESTRUCTION DES NUISIBLES, ORGANISATION DE RESERVES SUR LAQUELLE LA CHASSE RESTERA INTERDITE

Déclarant :

219, le foun ferriolo- lacapelle

46000 CAHORS