N° W461000327 - POINTS D'EAU
Mis à jour le 2017-06-29
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:
Mairie
Date de création :
1998-07-31
Date de publication :
1998-08-22
Date de déclaration :
2017-06-27
Position :
Active
Objet :
SAUVEGARDE DES POINTS D'EAU A CARACTERE PUBLIC, EVENTUELLEMENT PRIVE AVEC L'ACCORD DU PROPRIETAIRE, SENSIBILISATION SUR CE PATRIMOINE ET SUR LE THEME DE L'EAU
Déclarant :
Mairie
46800 BELMONTET
