N° W461000358 - LA DIANE SAINT-LOUIS.
Mis à jour le 2016-08-03
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:
Mairie
Date de création :
1934-09-07
Date de publication :
1934-09-27
Date de déclaration :
2016-08-03
Position :
Active
Objet :
mise en commun du territoire de chasse, conservation du droit de chasse et mise en commun réciproque, organisation de la chasse, protection du gibier de repeuplement, répression du braconnage, destruction des nuisibles, organisation d'une réserve sur laquelle la chasse restera interdite dans le respect des propriétés, prévention des dégâts de grand gibier dans la limite de ses possibilités, organisation de manifestations exceptionnelles.
Déclarant :
Mairie
46330 CENEVIERES
