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N° W461000384 - CHASSE DE CASTELNAU-MONTRATIER

Mis à jour le 2015-07-29
Divers équipements © made by [author link]
  :
Mairie
 
46170 Castelnau-Montratier
Date de création :
1967-12-06
Date de publication :
0001-01-01
Date de déclaration :
2015-07-28
Position :
Active

Objet :

MISE EN COMMUN DUTERRITOIRE DE CHASSE, CONSERVATION DU DROIT DE CHASSE ET MISE EN COMMUN RECIPROQUE, ORGANISATION DE LA CHASSE, REPRESSION DU BRACONNAGE, REGULATION DES ESPECES CLASSEES NUISIBLES, GESTION DU GIBIER (REPEUPLEMENT, RESERVE, PREVENTION DES DEGATS), AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DE CHASSE, ORGANISATION DE MANIFESTATIONS EXCEPTIONNELLES.

Déclarant :

MAIRIE

46170 CASTELNAU MONTRATIER