N° W461000460 - REVEIL DE LA PERDRIX
Mis à jour le 2018-08-14
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:
Mairie
Date de création :
1947-02-14
Date de publication :
1947-03-02
Date de déclaration :
2018-07-18
Position :
Active
Objet :
MISE EN COMMUN DU TERRITOIRE DE CHASSE - CONSERVATION DU DROIT DE CHASSE ET LA MISE EN COMMUN RECIPROQUE - ORGANISATION DE LA CHASSE - PROTECTION DU GIBIER DE REPEUPLEMENT -REPRESSION DU BRACONNAGE - DESTRUCTION DES NUISIBLES - ORGANISATION DE RESERVE (S) SUR LAQUELLE LA CHASSE RESTERA INTERDITE DANS LE RESPECT DES PROPRIETES.
Déclarant :
Mairie
46230 BACH
