N° W461000460 - REVEIL DE LA PERDRIX

Mis à jour le 2018-08-14
Adresse : Mairie
  46230 Bach
Date de création : 1947-02-14
Date de publication : 1947-03-02
Date de déclaration : 2018-07-18
Position : Active
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Objet :

MISE EN COMMUN DU TERRITOIRE DE CHASSE - CONSERVATION DU DROIT DE CHASSE ET LA MISE EN COMMUN RECIPROQUE - ORGANISATION DE LA CHASSE - PROTECTION DU GIBIER DE REPEUPLEMENT -REPRESSION DU BRACONNAGE - DESTRUCTION DES NUISIBLES - ORGANISATION DE RESERVE (S) SUR LAQUELLE LA CHASSE RESTERA INTERDITE DANS LE RESPECT DES PROPRIETES.

Déclarant :

Mairie

46230 BACH