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N° W461000506 - LES ESTIVALES DE GIGOUZAC

Mis à jour le 2018-11-27
Divers équipements © made by [author link]
  :
MAIRIE
Adresse :
Le Bourg
 
46150 Gigouzac
Date de création :
2003-10-16
Date de publication :
2003-11-08
Date de déclaration :
2018-11-27
Position :
Active

Objet :

organiser des lotos (traditionnels et associatifs) et des tombolas selon le code de la Sécurité intérieure: articles L322-1 à L322-6, des bals musette, toutes manifestations pour l'animation de la commune (animations musicales, votives, fête de la St-Jean), parties de cartes, relais d'animations nationales, banquets, vente de boissons et patisseries à titre occasionnel, débits de boisson temporaires

Déclarant :

MAIRIE

LE BOURG

46150 GIGOUZAC