N° W461000530 - ACC DES JUNIES

Mis à jour le 2018-12-14
Adresse : Debasse
  46700 Duravel
Date de création : 1933-01-05
Date de publication : 1933-01-25
Date de déclaration : 2018-12-10
Position : Active

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Objet :

MISE EN COMMUN DES TERRITOIRES DE CHASSE ; CONSERVATION DU DROIT DE CHASSE ET LA MISE EN COMMUN RECIPROQUE ; ORGANISATION DE LA CHASSE ; PROTECTION DU GIBIER DE REPEUPLEMENT ET GESTION DU GIBIER EN GENERAL ; REPRESSION DU BRACONNAGE ; DESTRUCTION DES NUISIBLES ; ORGANISATION DE RESERVES SUR LAQUELLE LA CHASSE RESTERA INTERDITE, SAUF A L'OCCASION DE LA REALISATION DU PLAN DE CHASSE ET DE LA REGULATION DES POPULATIONS DE GRAND GIBIER. TOUT CELA DANS LE RESPECT DES PROPRIETES ET SOUS L'AUTORITE

Déclarant :

Debasse

46700 DURAVEL


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