N° W461000764 - SOCIETE DE CHASSE DE BAGAT-EN-QUERCY
Mis à jour le 2016-06-08
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:
Mairie
Date de création :
1946-08-16
Date de publication :
1946-09-08
Date de déclaration :
2016-06-08
Position :
Active
Objet :
- la mise en commun du territoire de chasse,
- la conservation du droit de chasse et la mise en commun réciproque,
- l'organisation de la chasse,
- la protection du gibier et son repeuplement,
- la répression des braconnage,
- la destruction des nuisibles,
- l'organisation de réserve(s) sur laquelle la chasse restera interdite dans le respect des propriétés,
- la gestion de la faune sauvage et de l'environnement dans le respect des équilibres biologiques
Déclarant :
Mairie
46800 BAGAT EN QUERCY
