N° W461001247 - ASSO CHASSE DE BOUZIES-HAUT
Mis à jour le 2014-02-24
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:
Mairie
Date de création :
1938-07-20
Date de publication :
1938-08-10
Date de déclaration :
2014-02-24
Position :
Active
Objet :
mise en commun du territoire de chasse, conservation du droit de chasse et mise en commun réciproque, organisation de la chasse, protection du gibier et son repeuplement, répression du braconnage, destruction des nuisibles, organisation des réserves sur lesquelles la chasse sera interdite dans le respect des propriétés excepté la chasse au chevreuil et au sanglier
Déclarant :
Mairie
46330 BOUZIES
