N° W461001263 - SAINT-HUBERT CATUSSIENNE.
Mis à jour le 2018-02-23
:
Mairie
Date de création :
1963-08-23
Date de publication :
1963-09-08
Date de déclaration :
2018-02-13
Position :
Active
Objet :
REPRESSION DU BRACONNAGE; DESTRUCTION DES NUISIBLES; REPEUPLEMENT;INTERDICTION DE CHASSE AUX ETRANGERS DE LA COMMUNE.
Déclarant :
Mairie
46150 CATUS