N° W461002255 - SAINT-HUBERT FONTANAISE.

Mis à jour le 2018-10-24
Adresse : mairie
  46230 Fontanes
Date de création : 1959-02-28
Date de publication : 1959-03-10
Date de déclaration : 2018-09-14
Position : Active
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Objet :

mise en commun du territoire de chasse, conservation du droit de chasse, mise en commun réciproque, organisation de la chasse

Déclarant :

mairie

46230 FONTANES