N° W461002255 - SAINT-HUBERT FONTANAISE.
Mis à jour le 2018-10-24
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:
mairie
Date de création :
1959-02-28
Date de publication :
1959-03-10
Date de déclaration :
2018-09-14
Position :
Active
Objet :
mise en commun du territoire de chasse, conservation du droit de chasse, mise en commun réciproque, organisation de la chasse
Déclarant :
mairie
46230 FONTANES
