N° W461002437 - PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT MOTTECAVE
Mis à jour le 2013-05-28
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:
Mairie
Date de création :
1978-05-10
Date de publication :
1978-05-20
Date de déclaration :
2013-05-27
Position :
Active
Objet :
veiller à l'application des clauses du cahier des charges ; défendre les intérets communs et individuels des propriétaires; intervenir auprès du lotisseur pour les travaux restant à exécuter dans le lotissement ; procéder aux opérations de cession à la municipalité de Cahors de tous espaces, voies d'accès ...
Déclarant :
Mairie
46000 CAHORS
