N° W461002437 - PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT MOTTECAVE

Mis à jour le 2013-05-28
Adresse : Mairie
  46000 Cahors
Date de création : 1978-05-10
Date de publication : 1978-05-20
Date de déclaration : 2013-05-27
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

veiller à l'application des clauses du cahier des charges ; défendre les intérets communs et individuels des propriétaires; intervenir auprès du lotisseur pour les travaux restant à exécuter dans le lotissement ; procéder aux opérations de cession à la municipalité de Cahors de tous espaces, voies d'accès ...

Déclarant :

Mairie

46000 CAHORS