N° W461002621 - PROPRIETAIRES ET CHASSEURS ST MARTIN
Mis à jour le 2017-08-24
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:
Les Moussillioux
Date de création :
2004-09-15
Date de publication :
2004-10-02
Date de déclaration :
2017-08-24
Position :
Active
Objet :
mise en commun du territoire de chasse - conservation du droit de chasse et mise en commun réciproque - organisation de la chasse - protection du gibier de repeuplement - répression du braconnage - destruction des nuisibles - organisation de réserves sur laquelle la chasse restera interdite dans le respect des propriétés
Déclarant :
Les Moussillioux
46700 ST MARTIN LE REDON
