Objet :

mettre à la disposition de ses membres adhérents des salariés liés à l'association par un contrat de travail conformément aux articles L 1253-1 et suivants du code du travail ; les modalités du service rendu par l'association à ses membres font l'objet d' un règlement intérieur

Déclarant :

espace Clément Marot- maison des assoc

bessieres

46000 Cahors

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