N° W462000010 - LA DIANE PRENDEIGNOISE
Mis à jour le 2017-05-04
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:
Mairie
Date de création :
1950-09-02
Date de publication :
1950-11-05
Date de déclaration :
2017-05-04
Position :
Active
Objet :
Mise en commun du territoire de chasse-conservation du droit de chasse-organisation de la chasse-protection du gibier et repeuplement-repression du braconnage- destruction du nuisible-organisation des reserves
Déclarant :
lieu-dit Le Bourg
46270 PRENDEIGNES
