N° W462000010 - LA DIANE PRENDEIGNOISE

Mis à jour le 2017-05-04
Adresse : Mairie
  46270 Prendeignes
Date de création : 1950-09-02
Date de publication : 1950-11-05
Date de déclaration : 2017-05-04
Position : Active
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Objet :

Mise en commun du territoire de chasse-conservation du droit de chasse-organisation de la chasse-protection du gibier et repeuplement-repression du braconnage- destruction du nuisible-organisation des reserves

Déclarant :

lieu-dit Le Bourg

46270 PRENDEIGNES