N° W462000157 - COMITE D'ANIMATION DE SAINT-JEAN-M...
Mis à jour le 2018-12-11
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:
Mairie
Date de création :
1974-03-22
Date de publication :
1974-05-31
Date de déclaration :
2018-12-10
Position :
Active
Objet :
l'organisation des fêtes de quelque nature qu'elles soient, réjouissances, manifestations, qui se trouvent placées en dehors de celles qui, par leur caractère officiel doivent être organisées par la municipalité ou les pouvoirs publics. Les fêtes foraines, manifestations, sportives, artistiques etc... ayant pour but l'intérêt général de la commune, rentrent dans le but visé par l'association
Déclarant :
MAIRIE
46270 ST JEAN MIRABEL
