N° W462000157 - COMITE D'ANIMATION DE SAINT-JEAN-M...

Mis à jour le 2018-12-11
Adresse : Mairie
  46270 Saint-Jean-Mirabel
Date de création : 1974-03-22
Date de publication : 1974-05-31
Date de déclaration : 2018-12-10
Position : Active

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Objet :

l'organisation des fêtes de quelque nature qu'elles soient, réjouissances, manifestations, qui se trouvent placées en dehors de celles qui, par leur caractère officiel doivent être organisées par la municipalité ou les pouvoirs publics. Les fêtes foraines, manifestations, sportives, artistiques etc... ayant pour but l'intérêt général de la commune, rentrent dans le but visé par l'association

Déclarant :

MAIRIE

46270 ST JEAN MIRABEL


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