N° W462000172 - COMITE DES FETES DE SAINT-SULPICE
Mis à jour le 2019-04-24
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:
Mairie
Date de création :
1974-03-19
Date de publication :
1974-04-02
Date de déclaration :
2019-04-23
Position :
Active
Objet :
L'organisation des fêtes de quelque nature qu'elles soient, réjouissances, manifestations qui se trouvent placées en dehors de celles qui, par leur caractère officiel doivent être organisées par la municipalité ou les pouvoirs publics.
Déclarant :
SAINT-SULPICE
46160 ST SULPICE
