N° W462000324 - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE
Mis à jour le 2018-12-11
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Date de création :
1976-03-12
Date de publication :
1976-03-20
Date de déclaration :
2018-11-26
Position :
Active
Objet :
Elle a pour but, dans le cadre de la loi du IO Juillet 1964 susvisée, de favoriser sur son territoire, dans le respect des propriétés et des récoltes la répression du braconnage, l'éducation cynégétique de ses membres et, en général, d'assurer une meilleure organisation technique de la chasse pour permettre aux chasseurs un meilleur exercice de ce sport.
Déclarant :
46120 TERROU
