N° W462000613 - LA SAINT-HUBERT CARDAILLACOISE
Mis à jour le 2018-08-27
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:
MAIRIE
Date de création :
1983-11-14
Date de publication :
1983-11-26
Date de déclaration :
2018-08-27
Position :
Active
Objet :
Mise en commun du territoire de chasse.La conservation du droit de chasse et la mise en commun réciproque.Organisation de la chasse,battues aux grands gibiers et aux nuisibles.Protection du gibier de repeuplement,mise en place de cultures à gibier,dejachères,de garennes.Répression du braconnage.Destruction des nuisibles.Organisation de réserves sur laquelle la chasse restera interdite dans le respect des propriétés
Déclarant :
46100 CARDAILLAC
