N° W462000700 - COMITE DES FETES D'ISSEPTS
Mis à jour le 2019-05-09
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:
MAIRIE
Date de création :
1974-05-07
Date de publication :
1970-04-26
Date de déclaration :
2019-05-02
Position :
Active
Objet :
L'organisation des fêtes de quelque nature qu'elles soient, réjouillances, manifestations, qui se trouvent placées, en dehors de celles qui, par leur caractère officiel doivent être organisées par la municipalité ou les pouvoirs publics. Les fêtes foraines, manifestation sportives, artistiques ets... ayant pour but l'intérêt général de la commune, rentrent dans le but visé par l'association.
Déclarant :
46320 ISSEPTS
