N° W462000700 - COMITE DES FETES D'ISSEPTS

Mis à jour le 2019-05-09
Adresse : MAIRIE
  46320 Issepts
Date de création : 1974-05-07
Date de publication : 1970-04-26
Date de déclaration : 2019-05-02
Position : Active

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Objet :

L'organisation des fêtes de quelque nature qu'elles soient, réjouillances, manifestations, qui se trouvent placées, en dehors de celles qui, par leur caractère officiel doivent être organisées par la municipalité ou les pouvoirs publics. Les fêtes foraines, manifestation sportives, artistiques ets... ayant pour but l'intérêt général de la commune, rentrent dans le but visé par l'association.

Déclarant :

46320 ISSEPTS


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