N° W462000715 - AAPPMA DU HAUT QUERCY
Mis à jour le 2018-04-11
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:
Mairie
Date de création :
1959-05-22
Date de publication :
1959-06-13
Date de déclaration :
2018-04-03
Position :
Active
Objet :
De détenir et de gérer des droits de pêche sur les domaines publics et privés de l'Etat et des collectivités locales ou contre le braconnage, la destruction des zones essentielles à la vie du poisson et la pollution des eaux. D'organiser la surveillance, la gestion et l'exploitation équilibrée de ses droits de pêche dans le cadre des orientations départementales de gestion piscicole des milieux aquatiques. D'effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, toutes les interventions ....
Déclarant :
MAIRIE
46400 ST CERE
