N° W462000759 - LA FAUVETTE
Mis à jour le 2019-05-28
Date de création :
1993-12-10
Date de publication :
1993-12-29
Date de déclaration :
2019-05-28
Position :
Active
Objet :
La gestion, l'organisation et la defense de la chasse sur le territoire de la commune
Déclarant :
46130 BELMONT BRETENOUX