N° W462000759 - LA FAUVETTE

Mis à jour le 2019-05-28
  46130 Belmont-Bretenoux
Date de création : 1993-12-10
Date de publication : 1993-12-29
Date de déclaration : 2019-05-28
Position : Active
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Objet :

La gestion, l'organisation et la defense de la chasse sur le territoire de la commune

Déclarant :

46130 BELMONT BRETENOUX