N° W462000791 - COMITE PERMANENT DES FETES DE CAMBURAT
Mis à jour le 2014-07-09
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:
Mairie
Date de création :
1995-09-26
Date de publication :
1965-01-07
Date de déclaration :
2014-07-04
Position :
Active
Objet :
L'organisation des fêtes de quelque nature qu'elles soient, réjouissances, manifestations, qui se trouvent placées en dehors de celles qui, par leur caractère officiel doivent être organisées par la Municipalité ou les pouvoirs publics...
Les fêtes foraines, manifestations sportives, artistiques, etc... ayant pur but l'intérêt général de la commune, rentrent dans le ut visé par l'association.
Déclarant :
46100 Camburat
