Mis à jour le 2016-01-12
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Adresse :
1 rue Ferrer
Date de création :
1948-02-04
Date de publication :
1948-02-27
Date de déclaration :
2016-01-12
Position :
Active
Objet :
l'organisme de gestion (OGEC) a pour objet dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France et des décisions du comité national de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente
Déclarant :
46100 FIGEAC
