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N° W462001672 - VENT DU HAUT-SEGALA

Mis à jour le 2015-05-28
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
Poutiac
 
46210 Gorses
Date de création :
2012-01-03
Date de publication :
2012-01-14
Date de déclaration :
2015-05-28
Position :
Active

Objet :

protéger les espaces naturels, le patrimoine bâti, les sites et les paysages du département du Lot et des départements limitrophes, plus particulièrement de la communauté de communes du Haut-Ségala, qui est composé de 12 communes (Bessonies, Gorses, Labastide du Haut Mont, Latronquière, Lauresses, Montet et Bouxal, Sabadel Latronquière, Saint Cirgues, Saint Hilaire, Saint Médard Nicourby, Sénaillac Latronquière, Terrou) et des communes avoisinantes. Lutter contre toutes les atteintes qui pourraient être portées à l'environnement, aux hommes, à la faune et à la flore et notamment chaque fois qu'elles seront susceptibles de toucher aux caractères naturels des espaces et des paysages, aux équilibres biologiques et, d'une façon générale, à la santé et à la sécurité des hommes, des animaux et des choses ; l'association se réfère notamment à cet égard à la convention Européenne des paysages ; lutter, y compris par toute action en justice, contre les projets d'installations indu

Déclarant :

9 Rue du Général BLAISE

75011 PARIS