N° W462002589 - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Mis à jour le 2018-08-16
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Date de création :
1952-08-06
Date de publication :
1952-09-18
Date de déclaration :
2018-08-16
Position :
Active
Objet :
l'Association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Elle a pour but, dans le cadre des dispositions précipitées du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse. Elle favorise sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et veille au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire. Elle à également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages
Déclarant :
46120 LEYME
