N° W463000679 - LA SAINT HUBERT GRAMATOISE
							
		Mis à jour le 2018-10-03
			
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					  :
			
				mairie
			
					Adresse :
			 place du Four
				 
		
					Date de création :
			
				1998-05-19
			
					Date de publication :
			
				1998-06-13
			
					Date de déclaration :
			
				2018-10-03
			
					Position :
			
				Active
			
					 
		 
	Objet :
		
			la mise en commun de territoire de chasse, la conservation du droit de chasse et la mise en commun réciproque, l'organisation de la chasse, la protection du gibier de repeuplement, la répression du braconnage, la destruction des nuisibles, l'organisation de réserves l'organisation de manifestations diverses		
		Déclarant :
			
				RUE JEAN HENRI FABRE
46500 GRAMAT