N° W463000679 - LA SAINT HUBERT GRAMATOISE

Mis à jour le 2018-10-03
Adresse : mairie
  place du Four
  46500 Gramat
Date de création : 1998-05-19
Date de publication : 1998-06-13
Date de déclaration : 2018-10-03
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

la mise en commun de territoire de chasse, la conservation du droit de chasse et la mise en commun réciproque, l'organisation de la chasse, la protection du gibier de repeuplement, la répression du braconnage, la destruction des nuisibles, l'organisation de réserves l'organisation de manifestations diverses

Déclarant :

RUE JEAN HENRI FABRE

46500 GRAMAT