N° W463000688 - ASSOCIATION SOCIETE COMMUNALE DE CH...
Mis à jour le 2015-10-08
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:
mairie
Date de création :
1989-09-18
Date de publication :
1925-01-28
Date de déclaration :
2015-08-19
Position :
Active
Objet :
MISE EN COMMUN DU TERRITOIRE DE CHASSE ORGANISATION DE LA CHASSE DANS LE RESPECT DES LOIS ET REGLEMENTS REPRESSION DU BRACONNAGE ORGANISATION DE RESERVE SUR LAQUELLE LA CHASSE RESTERA INTERDITE DANS LE RESPECT DES PROPRIETES
Déclarant :
46300 PAYRIGNAC
