N° W463000764 - ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES ET DET...
Mis à jour le 2017-05-09
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:
Mairie
Date de création :
2002-02-05
Date de publication :
2002-03-02
Date de déclaration :
2017-04-24
Position :
Active
Objet :
GERE EN COMMUN LES DROITS LIES A LA PROPRIETE AGRICOLE ET FORESTIERE GESTION DE L ESPACE ET DE L ENVIRONNEMENT URBANISATION FORESTATION DROIT DE CHASSE ET NUISIBLES
Déclarant :
46600 BALADOU
