N° W463001521 - ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES POUR L...
Mis à jour le 2016-10-11
Adresse :
Lieu dit le marché
Date de création :
1996-01-01
Date de publication :
1996-09-11
Date de déclaration :
2016-10-07
Position :
Active
Objet :
gerer la chasse sur les terres des adherents chaque membre se bornera a respecter les clotures les animaux domestiques et les recoltes
Déclarant :
lieu dit le marché
46500 CARLUCET