N° W463001775 - ASS.POUR LA QUALITE DE LA VIE A MARTEL
Mis à jour le 2018-04-21
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:
Mairie de Martel
Adresse :
place des Consuls
Date de création :
2018-04-09
Date de publication :
2018-04-21
Date de déclaration :
2018-04-09
Position :
Active
Objet :
valoriser la qualité de vie des habitants et des visiteurs sur le domaine de la commune de Martel (Lot) , en contribuant de manière responsable à l'animation et la qualité de l'espace public et à l'environnement à Martel en luttant contre toutes les formes de nocivité, notamment les atteintes au droit à la tranquillité des habitants et des visiteurs de Martel : Les nuisances multiples engendrées par le passage intensif des camions et autres engins polluants sur les voies de la commune ainsi que toutes autres formes de nuisance ou d'agression sonore ou olfactive, diurne ou nocturne, notamment au titre des articles R ; 623---2 du Code pénal et R ; 1334-32 du code de la Santé Publique
Déclarant :
MAIRIE DE MARTEL
PLACE DES CONSULS
46600 MARTEL
